1.INTRODUCTION

DASSAI INC., société anonyme de droit japonais immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 592 919 dont le siège social est sis Département de Yamaguchi 2167 4 Oaza Osogoe Shutomachi Kuga Gun au Japon et disposant d’une succursale en France située au 10 rue de la Paix, 75002 Paris (ci-après « Dassai France ») vous souhaite la bienvenue sur son site Internet www.fr.dassai.com (ci-après le "Site").

Les éléments ci-dessous visent à définir la politique de confidentialité qui encadre le traitement des données personnelles qui pourraient être collectées sur le Site (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

2.OBJET

C’est dans le cadre de l’établissement d’une relation de confiance et de transparence avec l’ensemble des visiteurs et/ou utilisateurs de notre Site que nous tenons à préciser notre attachement au respect de votre vie privée ainsi qu’à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD »).

3.PORTEE

La Politique de Confidentialité a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données personnelles relatives aux personnes concernées.

Le traitement de données personnelles peut être géré directement par Dassai France ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Dassai France.

Cette Politique de Confidentialité est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre Dassai France et les personnes concernées.

Il est possible que le Site comporte des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites.

4.DEFINITION

Pour une parfaite compréhension de la Politique de Confidentialité, il est précisé que :

• Les « données personnelles » désigne toute information ou ensemble d’informations permettant d’identifier une personne :
  1. directement (ex. : le nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.)
  2. ou indirectement (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.).

  Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des données personnelles comme l’adresse IP d’un ordinateur.

• Le « responsable du traitement » désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et qui est responsable envers les personnes concernées du respect des réglementations et législations applicables en matière de protection des données personnelle. Le responsable des traitements est ci-après désigné « Dassai France » ou « nous » ;

  Dassai France a désigné un référent RGPD pour être le contact privilégié pour toute question relative au traitement des données personnelles.

  Nom : Mitsugu YASUDA
  Adresse e-mail :info.fr@dassai.com

  Si les personnes concernées souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur sera possible de saisir le référent RGPD qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable.

• Le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte de Dassai France ;
• Les « personnes concernées » ou « vous » : désigne les visiteurs et/ou utilisateurs du Site. Nous vous rappelons que la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En accédant au Site, vous certifiez être majeur et avoir l’âge légal requis pour l’achat et/ou la consommation de boissons alcoolisées dans votre pays de résidence. À défaut de réglementation spécifique dans votre lieu de résidence, vous devez être âgé(e) d’au moins 21 ans pour y accéder ;
• Les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données personnelles de la part de Dassai France. Les destinataires de ces données peuvent donc être aussi bien des salariés de Dassai France que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.)

5.TRAITEMENTS DES DONNES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles collectées, leurs finalités, les destinataires, la durée de conservation et la base légale :

6. CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES

Passé les délais mentionnés dans le tableau ci-dessus, les données personnelles seront soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de contentieux et précontentieux.

Il est rappelé aux personnes concernées que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Dassai France n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Dassai France n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données personnelles.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous disposez de droits qui encadrent et protègent l’ensemble de vos données personnelles traitées et collectées par Dassai France. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées de manière précise ci-dessous :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par la Dassai France et, si tel est le cas, accéder à vos données et à des informations sur les circonstances du traitement.
• Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont obsolètes, erronées ou incomplètes, dans les meilleurs délais. Pour ce faire, il convient de nous préciser les données à rectifier et les données par lesquelles nous devrons les remplacer.
• Droit à l’effacement : Le droit à l’effacement n’est pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. En dehors de cette situation, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles notamment lorsque :
  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • vous vous opposez à un traitement que nous effectuons sur la base d’un intérêt légitime alors qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour ce traitement ;
  • vous vous opposez à un traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
  • vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données personnelles par Dassai France sauf si nous disposons de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données personnelles.

  En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement sans motif.

• Droit à la limitation : vous avez la possibilité, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données, la licéité de leur traitement, vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves.
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données personnelles que nous traitons de manière automatisée et que vous avez fournies sur la base d’un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement. Si vous présentez votre demande par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courante, sauf demande contraire. Ce droit d’accès et de copie ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
• Droit post mortem : vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
• Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et entrainant des effets juridiques pour vous ou vous affectant de manière significative. Une décision individuelle automatisée peut toutefois être appliqué si :
  • une loi l’autorise
  • la décision est fondée sur un consentement explicite de la personne concernée,
  • la décision est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat

  et à condition que la personne concernée ait la possibilité de contester la décision, d’exprimer son point de vue et de demander une intervention humaine.

8.EXERCICE DES DROITS

L’exercice de vos droits s’effectue à votre choix, par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées suivantes :

• e-mail : info.fr@dassai.com
• adresse : 10 rue de la Paix, 75002 Paris

Seule la personne concernée par le traitement peut exercer les droits prévus ci-dessus. En conséquence, nous pouvons être amenés, en cas de doute, à vous demander une copie de votre titre d’identité à jour. À défaut, votre demande pourrait être refusée.

Nous faisons notre possible pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable et, au mieux, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Toutefois, dans le cas où le traitement des demandes s’avère complexe ou que nous faisions face à un nombre élevé de demandes d’exercice de droits simultanément, le délai du traitement pourrait être prolongé.

9.SOUS-TRAITANCE

Nous pouvons être amenés à partager des informations vous concernant avec des sous-traitants. Nous les choisissons avec le plus grand soin et leur demandons de respecter nos engagements en matière de protection et confidentialité des données personnelles en conformité avec le RGPD.

Nous sommes susceptibles de faire intervenir tout Sous-Traitant de notre choix dans le cadre du traitement des données personnelles.

Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le Sous-Traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

10.REGISTRE DES TRAITEMENTS

Dassai France tient à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.

Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements que nous mettons en œuvre en tant que responsable du traitement.

Nous nous engageons à fournir à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL »), à première demande, les renseignements lui permettant de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

11.MESURES DE SECURITE

Dassai France s’engage à gérer avec le plus grand soin l’ensemble des données personnelles recueillies et à mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

Dassai France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément au Règlement général sur la protection des données, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures visent notamment à protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. Le personnel de Dassai France, est soumis à une obligation stricte de confidentialité et n’accède aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

En tout état de cause, nous nous engageons, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

12.VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles que nous pourrions subir dans les conditions prescrites par la règlementation en matière de données personnelles.

Vous serez informés de toute violation de vos données personnelles qui pourrait porter un risque élevé pour votre vie privée.

13. VENTE ET DES DONNEES PERSONNELLES

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois.

Cependant, dans la mesure où nos transferts de vos données personnelles à certains tiers peuvent s’interpréter, selon le droit californien, comme une « vente », vous avez le droit, si vous résidez en Californie, de vous opposer (opt-out) à cette vente et vous avez également le droit de vous opposer à cette divulgation de vos données personnelles à des fins de publicité en ligne.

14. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES HORS UE

Dans le cas où nos destinataires ou sous-traitants se situeraient en dehors de l’Union Européenne et si la protection des données personnelles – telle qu’encadrée par la législation locale du siège social des partenaires et prestataires – n’était pas suffisante, nous exigeons de nos partenaires et prestataires qu’ils offrent le même niveau de protection tel qu’attendu à l’intérieur de l’Union Européenne, notamment à travers la conclusion des clauses contractuelles types.

15. RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles sont informées de leur droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données personnelles, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

Ou via son site Internet www.cnil.fr.

16. DIVERS

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par Dassai France, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les services suivants : info.fr@dassai.com

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.