Nous Vous souhaitons la bienvenue sur le site www.fr.dassai.com (ci-après le « Site ») dédié à Dassai et Vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès au Site et à son utilisation.
L’accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En accédant au Site ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié et de Vous soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’à ses modifications en vigueur au moment de votre connexion.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- « Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site
- « Dassai » désigne l’éditeur du Site, dont les informations complètes figurent dans les mentions légales
- « Données Personnelles » désigne toute information identifiante directement ou indirectement une personne physique.
- « Parties » désigne conjointement Dassai et l’Utilisateur.
- « Services » désigne les services proposés sur le Site
- « Site » désigne le Site Internet www.fr.dassai.com régit par Dassai.
- « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne qui visite ou utilise le Site
ARTICLE 2 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le Site a pour vocation de :
- Donner une meilleure visibilité de Dassai ;
- Présenter Dassai, son histoire, ses valeurs ;
- Contacter Dassai ;
- Permettre à l’Utilisateur d’accéder à des distributeurs officiels de Dassai.
ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site sans inscription ni création de compte préalable.
En utilisant le Site Vous déclarez que votre âge Vous permet légalement d’utiliser ledit Site et de supporter toute responsabilité que Vous pourriez encourir en raison de l’utilisation du Site. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Dassai décline toute responsabilité concernant toute activité qui serait menée par des mineurs sur le Site sans l’accord de leurs responsables légaux.
Dassai peut être amenée à suspendre, interrompre l’accès à tout ou partie du Site ainsi que modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans notification préalable, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION
4.1 L’Utilisateur reconnait et accepte :
- Les caractéristiques et les limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau ;
- De prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de Dassai ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté ;
- De libérer Dassai des réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute nature, connue et inconnue découlant de différends avec un ou plusieurs Utilisateurs ou en rapport avec ceux-ci ;
- De renoncer à exercer tout recours contre Dassai en cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
4.2 L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Charger, reproduire, publier, afficher, fournir sous licence ou en sous-licence ou rendre autrement disponible des contenus ; (i) que la loi ou une relation contractuelle interdit de mettre à disposition, (ii) qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété, ou (iii) qui contiennent des logiciels malveillants (tels que des virus, des chevaux de Troie par exemple) ou tout autre programme malveillant ;
- Perturber ou interrompre le Site ou enfreindre des exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés ;
- Modifier, adapter ou pirater le Site et/ou un autre site de façon à sous-entendre de façon trompeuse qu'il est associé au Site ;
- Utiliser des éléments disponibles sur le Site (y compris, sans s'y limiter, des fichiers de texture) sauf autorisation expresse par Dassai;
- Obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou informations par des moyens non intentionnellement fournis via le Site ;
- Diffuser de la publicité ou des messages électroniques non sollicités ou des avertissements inexacts relatifs à des virus ;
- Contrevenir à des droits de propriétés intellectuelles, à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Dassai ;
- Porter préjudice à des tiers, notamment à des mineurs, d’une quelconque façon.
4.3 Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Dassai.
Toutefois, l’Utilisateur ne doit pas répliquer leurs pages d’accueil et respecter les conditions suivantes :
- Ne pas supprimer, déformer ou autrement modifier la taille ou l’aspect de des logos de Dassai ;
- Ne pas créer de cadre ou d’autre navigateur ou environnement autour du Site ;
- Ne pas sous-entendre d’une quelconque manière que Dassai approuvent des produits ou services qui sont vos propres produits ou services ;
- Ne pas faire de fausse déclaration concernant votre relation avec Dassai ou présenter d’autres informations erronées à propos de Dassai ;
- Ne pas utiliser d’une quelconque manière l’une des marques affichées sur le Site sans le consentement exprès écrit préalable de Dassai ;
- Ne pas effectuer un lien entre le Site et un site web tiers dont le contenu est choquant, injurieux ou susceptible de nuire à Dassai ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits ou enfreindre les réglementations ou législations en vigueur.
En tout état de cause, Dassai se réserve expressément la faculté de révoquer le droit accordé par le présent article à tout moment à sa seule discrétion et de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
4.4 Dassai peut à tout moment suspendre ou bloquer l'accès de l’Utilisateur au Site dans les cas où il contreviendrait aux obligations stipulées dans la présente section.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Le Site est fourni "en l'état", à l'exclusion de toute garantie, déclaration, condition ou autre terme de toute nature, qu'ils soient explicites ou implicites.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, Dassai se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l’exactitude, l’absence d’erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le Site.
A ce titre, et dans la mesure où la législation en vigueur l'autorise, Dassai exclut toute déclaration, garantie, condition ou autre terme de toute nature sur la pertinence, mise à jour, exactitude, précision ou exhaustivité des informations et données mises à disposition sur le Site et ne saurait donc encourir aucune responsabilité du fait de ces informations ou données, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Dassai. En les utilisant, l’Utilisateur reconnait qu’il n’est plus soumis à ces Conditions Générales d’Utilisations mais à celles du Site.
En toutes hypothèses, Dassai ne saurait être tenue responsable de tout dommage, fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects, spéciaux ou accessoires, quelle qu’en soit la nature, qui pourraient résulter d’un contenu, de l’accès ou de l’inaccessibilité au Site pour toute raison, y compris des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation, de problèmes techniques quelles qu’en soient l’origine et la provenance, ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Aucun élément des Conditions Générales d’Utilisation n’exclut ou ne limite la responsabilité de Dassai pour toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DE PROPRIETE
6.1 Propriété Intellectuelle
Le Site proposé ainsi que tout contenu fourni par Dassai sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout le contenu du Site, mais sans s’y limiter : les données, le texte de conception, le logiciel en code source et objet, les scripts, téléchargements, éléments graphiques, photos, fonctions interactives et similaires, ainsi que leur choix et disposition, les dénominations commerciales, marques et logos de Dassai qui y figurent, sont la propriété de Dassai ou ont été concédés à Dassai et sont par conséquent protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toute législation en vigueur.
Aucun des éléments susmentionnés ne peut être modifié, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, transmis, publié, concédé sous licence, transféré, visité ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, stocké dans un autre site web, ou redistribué sans le consentement écrit préalable de Dassai.
6.2 Propriété
La structure du Site et l'ensemble de leurs éléments, qu'ils soient ou non protégés sont la propriété exclusive de Dassai ou lui ont été concédés.
Toute reproduction, extraction, affichage, altération, modification, adaptation ou utilisation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du Site ou de l’un quelconque de ses éléments et plus généralement tout acte qui n’a pas été expressément autorisé préalablement et par écrit de Dassai est interdit et passible de poursuites.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
Afin de faciliter la prise de contact avec Dassai, vos Données Personnelles sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité, accessible ici.
ARTICLE 8 : COOKIES
Pour faciliter la navigation sur le Site, Dassai peut utiliser des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, Nous Vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de Dassai ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil tel que modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le contenu du Site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation sont, à tous égard, soumis et interprétées en vertu du droit français.
En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.